1. Acceptation des conditions
En accédant à stefansupply.com ou en téléchargeant, dupliquant ou achetant un produit numérique, vous acceptez les présentes conditions d’utilisation. Veuillez les lire avant d’utiliser notre site ou nos produits. Les termes « nous » et « notre » désignent Stefan Supply.
2. Produits et services
Stefan Supply propose des modèles Notion et des systèmes numériques pour les entreprises. Ils sont fournis sous forme d’achats uniques ou de téléchargements gratuits. Aucun article physique, abonnement ou compte Stefan Supply n’est nécessaire.
2.1 Modèles Notion
Chaque modèle peut être dupliqué dans votre espace Notion. Une adresse e-mail est nécessaire au checkout Polar pour les modèles gratuits. Les modèles Pro sont fournis par un lien après confirmation du paiement.
2.2 Disponibilité
Nous pouvons mettre à jour des produits ou les retirer de la vente sans préavis. Le retrait d’un produit n’affecte pas une licence que vous détenez déjà.
3. Licences et propriété intellectuelle
3.1 Octroi de licence
L’achat ou la duplication d’un produit vous accorde une licence mondiale, perpétuelle, non exclusive et non transférable, conformément à ces conditions. Stefan Supply conserve la propriété du design, de la structure, des formules et des textes.
3.2 Utilisation autorisée
Licence Free : les modèles gratuits sont réservés à un usage personnel et non commercial, même si vous choisissez de verser un montant facultatif. Un usage commercial nécessite une licence Pro. Tout modèle vendu comme produit payant bénéficie d’une licence Pro, même si son nom ne contient pas « Pro ». Licence Pro : les modèles payants et le pack Pro complet peuvent être utilisés à des fins personnelles ou commerciales, notamment au sein de votre entreprise ou pour réaliser une prestation pour un client payant. Le client doit payer votre travail, et non le modèle. Vous pouvez modifier votre modèle ; les restrictions de la section 3.3 restent applicables.
3.3 Utilisation interdite
Vous ne pouvez ni redistribuer ni revendre un modèle, modifié ou non, ni l’inclure dans une galerie, une place de marché, un pack de ressources, un cours, une offre d’adhésion ou un contenu d’acquisition. Il est interdit de partager des produits payants en dehors de votre organisation, de les présenter comme votre création ou de les utiliser pour entraîner des modèles d’apprentissage automatique.
3.4 Fin de la licence
Un manquement substantiel à la section 3.3 met fin à votre licence. Vous devez alors cesser d’utiliser le produit et supprimer toutes les copies en votre possession.
4. Prix et paiement
4.1 Prix
Les prix sont indiqués en dollars américains. Les taxes, droits ou frais bancaires applicables peuvent être facturés séparément. Les prix peuvent évoluer ; le montant affiché au checkout s’applique à votre achat.
4.2 Traitement des paiements
Les paiements sont traités par notre prestataire selon ses propres conditions. Stefan Supply ne reçoit pas vos coordonnées de carte, ne les conserve pas et n’y a pas accès.
4.3 Paiement échoué ou annulé
L’accès aux produits payants est accordé après confirmation du paiement. Si un paiement est annulé ou fait l’objet d’une rétrofacturation, la licence devient caduque et l’accès peut être retiré.
5. Livraison et accès
5.1 Fonctionnement de la livraison
Tous les produits sont fournis au format numérique. Les modèles gratuits sont accessibles via le checkout Polar avec votre adresse e-mail. Pour les produits payants, le lien est envoyé à l’adresse indiquée au checkout.
5.2 Informations de commande
Veuillez fournir une adresse e-mail valide et vérifier votre dossier de courriers indésirables. Vous êtes responsable de l’exactitude des informations de commande ; l’envoi à l’adresse fournie remplit notre obligation de livraison.
5.3 Aide à la livraison
Si vous n’avez pas reçu votre lien, contactez hello@stefansupply.com afin que nous puissions vous aider à accéder à votre achat.
6. Mises à jour et assistance
6.1 Mises à jour des produits
Les futures révisions de votre modèle sont incluses sans supplément. Demandez la dernière version à hello@stefansupply.com en indiquant le nom du modèle et l’adresse utilisée au checkout. Les mises à jour sont fournies sous forme de nouvelle copie : votre espace et vos données ne sont pas mis à jour automatiquement. Sauvegardez vos données, dupliquez la nouvelle version séparément et transférez vos enregistrements ou appliquez les changements manuellement. Vérifiez les relations, formules et vues avant de remplacer la copie précédente.
6.2 Étendue de l’assistance
Nous proposons une assistance par e-mail en cas de problème d’accès ou de fonctionnement non conforme à la description, avec une réponse sous 2 à 3 jours ouvrés. Elle ne comprend pas la formation à Notion, la personnalisation des modèles ni la correction de vos propres modifications.
6.3 Compatibilité avec Notion
Nos modèles sont conçus pour la version actuelle de Notion. Si une mise à jour de la plateforme affecte votre modèle, contactez-nous. Nous répondons sous 2 à 3 jours ouvrés ; le délai de résolution dépend du problème et des éventuelles interventions nécessaires de Notion.
7. Remboursements
Toutes les ventes sont définitives. Nous ne proposons ni remboursement ni échange pour les produits numériques. Consultez la description et l’aperçu du produit avant tout achat.
La politique de remboursement fait partie intégrante des présentes conditions.
8. Utilisation du site
Vous ne devez pas extraire ou explorer massivement le site, sonder sa sécurité ni contourner ses restrictions d’accès. La revente d’accès, la diffusion de logiciels malveillants et le harcèlement sont interdits. Nous pouvons bloquer l’accès sans préavis en cas de violation.
9. Propriété du site
Stefan Supply est propriétaire du site, de ses textes, de sa mise en page, de ses illustrations, de son nom et de son identité de marque. L’accès au site n’autorise pas l’utilisation ou la reproduction de la marque Stefan Supply.
10. Services de tiers
Notre site et nos produits dépendent de services tiers, notamment Notion, notre prestataire de paiement, Cloudflare, Google et Microsoft. Leur disponibilité, leurs prix et leurs conditions échappent à notre contrôle. Une interruption de ces services ne donne pas droit à un remboursement volontaire.
11. Garanties et responsabilité
11.1 Garanties des produits
Nous ne garantissons pas qu’un produit répondra à un usage particulier, sera exempt d’erreurs ou prendra en charge des processus non décrits sur sa page.
11.2 Conseils professionnels
Nos modèles sont des outils d’organisation et ne constituent pas des conseils financiers ou juridiques. Vous restez responsable des décisions prises à partir des informations saisies ou des résultats affichés.
11.3 Plafond de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, la responsabilité totale pour toute réclamation liée à un produit est limitée au montant payé pour ce produit. Les pertes indirectes, accessoires et consécutives, y compris les pertes de bénéfices et de données, sont exclues.
11.4 Responsabilités non exclues
Aucune disposition ne limite la responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel causé par négligence, de fraude ou de tout autre cas ne pouvant être limité en droit danois.
12. Droits des consommateurs
Si vous achetez en tant que consommateur dans l’UE ou au Royaume-Uni, vous conservez tous les droits impératifs prévus par votre droit local. Ces conditions ne les réduisent pas. En cas de conflit, le droit impératif prévaut.
13. Modifications des présentes conditions
Nous pouvons mettre à jour ces conditions d’utilisation. La date de révision figure en haut de cette page et les changements importants y seront signalés. Continuer à utiliser le site ou les produits après une mise à jour vaut acceptation des conditions révisées.
14. Droit applicable et litiges
Ces conditions sont régies par le droit danois. Les litiges relèvent des tribunaux de Copenhague, au Danemark, sauf si le droit de la consommation applicable vous permet d’agir dans votre pays. Contactez-nous avant d’engager une procédure afin que nous puissions chercher une solution directe.
Coordonnées
Pour toute question concernant ces conditions d’utilisation ou votre licence, contactez-nous à hello@stefansupply.com.